Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente - Solea Création, Aurélie Guarderas
Adresse : 14 rue Benoît Malon, France
Article 1 : Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de Solea Création. Est considéré comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de Solea Création une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisé, par chèque ou en numéraire.
Article 1 bis : Limitation d'âge
Des limitations d'âge s'appliquent : Solea Création n'accepte que des clients de plus de 16 ans (pour les produits physiques et électroniques) et de plus de 18 ans (pour les services : coaching , ateliers, séminaires). Nous faisons de notre mieux pour restreindre l'accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n'est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d'appréhender les implications et les responsabilités du monde de l'entreprise et de la création littéraire.
Article 2 : Commande
Toute commande passée sur un site appartenant à Solea Création implique l'acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Article 3 : Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprenant (au taux de TVA française en vigueur), les hors frais de port et de traitement de votre commande le cas échéant. Le prix des prestations et des produits peut être modifié à tout moment. Cependant, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.
Article 4 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les prestations de co-écriture, les ateliers et les autres services. Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l'intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées et sécurisées. Toute garantie quant à la sécurité de ce système relève entièrement de la responsabilité de la société Stripe.
Article 5 : Livraison des prestations
Pour les prestations de co-écriture, le service est fourni conformément aux délais et modalités convenus avec le client. Les délais d'accompagnement peuvent varier en fonction du projet, mais le respect du cadre contractuel défini lors de la validation de la commande reste essentiel.
Article 6 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Solea Édition s'engage à protéger la confidentialité de vos informations. En adhérant aux conditions générales de vente présentes, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collectons et utilisons vos données conformément à celle-ci.
Article 7 : Responsabilités
Solea Édition ne saurait être tenu responsable de toute difficulté de connexion ou d'accès à son site Internet, ainsi que de la non-exécution du contrat conclu, en cas de force majeure.
Article 8 : Rétractation et remboursement
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation, sauf exceptions prévues par la loi (notamment pour les prestations déjà entamées ou personnalisées). Pour toute demande de rétractation, veuillez nous contacter à l'adresse fournie ci-dessus.
Article 9 : Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les conditions générales de vente présentes, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
Article 10 : Informations sur la société Solea Création
Solea Création, représentée par Aurélie Guarderas
Adresse : 14 rue Benoît Malon, France